L e s d r o i t s d
e l ' a c t i o n n a i r e
Passage d’ordres
un ordre n’est effectif que s’il est confirmé par le client et si le
broker confirme également à son client qu’il en a pris connaissance. Dès que ces deux étapes
sont effectives, c’est le broker qui est responsable. Grâce à Internet, ces deux étapes ne
prennent normalement que quelques secondes.
Annuler un ordre
pour le premier ordre passé, le client peut se rétracter dans un délai de 7 jours à
compter de la date à partir de laquelle il a pris connaissance du fonctionnement des marchés
boursiers et des réglementations que le broker lui aura fait parvenir. Il n’aura alors aucune
justification à fournir.
(Par la suite, partant du principe que le client est parfaitement au courant des législations et
du fonctionnement du marché, il ne pourra plus se rétracter et les ordres confirmés sont
considérés comme définitifs).
Un broker peut-il refuser un de mes ordres de bourse ?
La principale raison qui peut justifier la non-exécution d’un ordre par un
broker est le fait que la couverture soit insuffisante ou que le compte-titres ne soit pas
suffisamment provisionné pour réaliser la transaction. Le broker peut alors refuser de passer un
ordre. De plus, il peut suspendre un ordre, s’il lui semble trop absurde et trop loin des tendances
des marchés. Dans les deux cas, les brokers sont obligés d’en avertir rapidement leurs clients.
Que puis-je faire en cas de panne ou d’anomalie informatique ?
Les brokers ne sont pas responsables d’un bug général mais s’ils en ont la possibilité,
ils peuvent en avertir leur clientèle et mettre à leur disposition des moyens de remplacement pour
la transmission de leurs ordres (téléphone et fax par exemple). Les brokers sont en revanche
responsables de tout bug qui surviendrait sur leur site en interne car ils se doivent d’assurer la
transmission des ordres ainsi que le bon fonctionnement et la sécurité de leur propre site.
Un broker peut-il utiliser mes données personnelles à des fins
lucratives ?
Les brokers sont STRICTEMENT tenus de respecter la loi " Informatique et
Libertés " de 1978, c’est-à-dire que tous les informations personnelles de leurs clients
qu’ils détiennent sont strictement confidentielles. Les utilisations qui en sont faites sont
indiquées aux clients lors de leur inscription.
