L a f i s c a l i t é
Investir en bourse peut changer votre imposition, voici quelques renseignements afin
que vous puissiez vous y retrouver !
Avoir fiscal
C’est un crédit d’impôt qui est égal à 50 % des dividendes nets que vous aurez
perçus durant l’année fiscale. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez simplement ajouter à
votre revenu imposable l’avoir fiscal dont le montant vous sera fourni par voter banque ou votre
broker on line. Par la suite l’avoir fiscal se déduit du montant de l’impôt sur le revenu à
payer.
Exemple : si vous possédez des actions françaises ou des parts de
SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, vous bénéficiez alors de deux avantages fiscaux
lorsque des dividendes vous sont versés :
- abattement général annuel : 16 000 francs pour un couple et 8 000 francs pour un célibataire,
- avoir fiscal de 50 % compris dans le revenu imposable et déduit de l’impôt dû.
Arnaud et Camille Desplantes ont reçu 40 000 francs de dividendes d’actions
françaises, ce qui leur donne droit à un avoir fiscal de 20 000 francs.
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Dividendes perçus (avoir fiscal inclus) |
60 000 F |
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Abattement général annuel |
- 16 000 F |
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Base imposable |
= 44 000 F |
Prélèvement libératoire
c’est une retenue forfaitaire versée directement au Trésor Public par
l'établissement financier qui détient vos titres. Le principe est celui de la retenue à la
source (26 % dont 10 % de prélèvements sociaux) : une fois que vous avez payé ce
prélèvement, vous n’avez plus à déclarer ce type de revenus.
Le prélèvement libératoire est obligatoire pour certains placements comme les obligations, les Bons
du trésor, les Bons de caisse ou encore les intérêts de certains comptes et de quelques livrets
d'épargne.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
C’est un impôt annuel qui porte sur le patrimoine global d’une personne physique
(pas sur ses revenus). Sont redevables les patrimoines supérieurs à 4,7 millions de francs. La
personne dont le domicile fiscal est situé en France est soumise à l'ISF sur l'ensemble de ses biens
situés en France et à l'étranger. En revanche, les français dont le domicile fiscal est
situé à l'étranger n'est soumise à l'ISF que sur ses biens situés en France (sauf les produits
financiers).
Taux d’imposition
26% sur les plus-values (dont 10 % de prélèvements sociaux) et taux marginal de l’IRPP
pour les dividendes (après avoir déduit l’avoir fiscal). Les transactions d’un montant
supérieur à 50 000 francs sont soumises à l’impôt de bourse² (astuce : pensez à passer
plusieurs ordres d’un montant inférieur).
Plan d’Epargne en Actions (PEA)
le PEA est un compte-titres particulier, il bénéficie d’une imposition avantageuse
selon la durée de détention des titres mis en portefeuille. En effet, les intérêts et les
plus-values sont exonérés si les retraits se font après la 5e année. Les titres
éligibles au PEA sont les actions françaises ainsi que certains bons et SICAV. Son montant est
plafonné à 600 000 francs et 1.2 million de francs pour un couple.
1 Le
terme broker signifie " courtier " en anglais. Il est de plus en plus employé (par
souci de modernité).
2 L’impôt de bourse est dégressif et prélevé sur transactions d’un montant supérieur
à 50 000 F : 0,3 % de 50 000 à 1 000 000 F et 0,15 % |
